Le permis AM (BSR) |
Depuis le 19 janvier 2013 le BSR est remplacé par un permis de conduire – catégorie AM
La récente réforme du permis de conduire entrée en vigueur le 19 janvier 2013 modifie l’appellation et la formation à la conduite des deux-roues à moteur d’une puissance de moins de 50 cm3.
Le BSR devient un permis de conduire catégorie AM.
Le permis AM permet de conduire les deux-roues de moins de 50 cm3.
AM option « cyclomoteur » dès 14 ans, à condition de présenter le brevet de sécurité routière et de suivre 7 heures de formation (dont 4 en circulation).
AM option « quadricycle léger à moteur» à partir de 16 ans (même conditions).
Le BSR reste valable uniquement sur le territoire français.
Bon à savoir : La non présentation d'un AM ou BSR, par un conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle lui vaudrait une amende de 35 euro.
Le BSR |
Mis en oeuvre en 1997, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est délivré aux titulaires de l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de premier ou second niveau (ASSR 1 et ASSR 2 ou ASR) ou de l'Attestation de Sécurité Routière ( (ASR), ayant suivi une formation pratique organisée dans un établissement agréé par le Préfet (renseignements en préfecture).
Le BSR est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans ou une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans.
L'obligation d'être détenteur du permis AM (BSR) pour conduire un cyclomoteur au-delà de 16 ans et une voiturette à partir de 16 ans, concerne les personnes nées à partir du 1er janvier 1988. Les mineurs doivent présenter une autorisation parentale ou tutoriale.
Le BSR comporte une formation théorique (ASSR 1 et ASSR 2 ou ASR) et pratique de 5 heures en condition réelle de circulation.
La formation pratique est effectuée avec un véhicule fourni par l'établissement ou avec celui du demandeur s'il est assuré.
A l'issue des 5 heures de formation, une carte du permis AM (BSR) est délivrée.
L'obtention du BSR 'cyclomoteur' permet de conduire un cyclomoteur de 50 cm3 (45 KM/h).
En cas de contrôle sécurité routière, le conducteur devra pouvoir présenter l'attestation d'assurance du véhicule ( le certificat doit être apposé sur le garde-bout avant) ainsi que la carte de BSR (ou l'ASSR 1,2 ou l'ASR) sur laquelle la détention du permis AM (BSR) est indiquée.
Circuler sans lepermis AM ( BSR) peut amener, en cas de contrôle, à une contravention voire à une immobilisation du véhicule.
Bon à savoir : Les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 et titulaires du permis de conduire sont exemptées de BSR.