Le permis AM (BSR)
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Le permis AM (BSR)

Depuis le 19 janvier 2013 le BSR est remplacé par un permis de conduire – catégorie AM

 

 

 

 

La récente réforme du permis de conduire entrée en vigueur le 19 janvier 2013 modifie l’appellation et la formation à la conduite des deux-roues à moteur d’une puissance de moins de 50 cm3.

Le BSR devient un permis de conduire catégorie AM.

Le permis AM permet de conduire les deux-roues de moins de 50 cm3.

  • AM option « cyclomoteur » dès 14 ans, à condition de présenter le brevet de sécurité routière et de suivre 7 heures de formation (dont 4 en circulation).

  • AM option « quadricycle léger à moteur» à partir de 16 ans (même conditions).


Mode d’obtention :


Le BSR reste valable uniquement sur le territoire français.

 

Le permis AM reprend essentiellement le programme du BSR, mais en portant la durée de la formation de 5 à 7 heures. Il n'est pas d'actualité que ce permis AM devienne un permis à point ou que son obtention soit soumise à un examen. Le suivi complet du cycle de formation, comme pour le BSR, suffirait à obtenir le permis AM. La partie théorique reste l'ASSR 1 et ASSR 2 ou ASR.

Ce nouveau programme de formation, entraine un surcoût de l'ordre de 60 à 70€ par rapport aux tarifs 2012. Ces 7 heures de formation peuvent se dérouler sur une seule journée ou sur deux demis journées.

Le permis AM devrait être délivré en Préfecture et non plus à l’auto-école et dès septembre 2013, être présenté sous forme d'une carte à puce.


Pour en savoir plus, consulter L'Arrêté du 8 novembre 2012 publié au JO.
 

Bon à savoir : La non présentation d'un AM ou BSR, par un conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle lui vaudrait une amende de 35 euro.

 

 

Le BSR

 

 

Mis en oeuvre en 1997, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est délivré aux titulaires de l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de premier ou second niveau (ASSR 1 et ASSR 2 ou ASR) ou de l'Attestation de Sécurité Routière ( (ASR), ayant suivi une formation pratique organisée dans un établissement agréé par le Préfet (renseignements en préfecture).

Le BSR est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans ou une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans.

L'obligation d'être détenteur du permis AM (BSR) pour conduire un cyclomoteur au-delà de 16 ans et une voiturette à partir de 16 ans, concerne les personnes nées à partir du 1er janvier 1988. Les mineurs doivent présenter une autorisation parentale ou tutoriale.

Le BSR comporte une formation théorique (ASSR 1 et ASSR 2 ou ASR) et pratique de 5 heures en condition réelle de circulation.

La formation pratique est effectuée avec un véhicule fourni par l'établissement ou avec celui du demandeur s'il est assuré.

A l'issue des 5 heures de formation, une carte du permis AM (BSR) est délivrée.

L'obtention du BSR 'cyclomoteur' permet de conduire un cyclomoteur de 50 cm(45 KM/h).

En cas de contrôle sécurité routière, le conducteur devra pouvoir présenter l'attestation d'assurance du véhicule ( le certificat doit être apposé sur le garde-bout avant) ainsi que la carte de BSR (ou l'ASSR 1,2 ou l'ASR) sur laquelle la détention du permis AM (BSR) est indiquée.

Circuler sans lepermis AM ( BSR)  peut amener, en cas de contrôle, à une contravention voire à une immobilisation du véhicule.

Bon à savoir : Les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 et titulaires du permis de conduire sont exemptées de BSR.

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